Déposée le 21 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) SODEPAC INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « VITSEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-22 du 2 juin 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODEPAC INTERNATIONAL domicilié(e) 59320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 080 594 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEPAC INTERNATIONAL SA Monsieur Jean VASSEUR, P.D.G. - France.
La marque VITSEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SODEPAC INTERNATIONAL SA - 59320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - France - SIREN 343080594
SODEPAC INTERNATIONAL SA Monsieur Jean VASSEUR, P.D.G. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-40
Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22
- Chlorures (produits chimiques) - Appareils de séchage de l'air Désignation: - absorbeurs d'humidité, déshydrateurs chimiques à base de paillettes de chlorure de calcium - recharges pour absorbeurs d'humidité (chlorure de calcium)
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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